Boutique en ligne de la Fédération Française de Billard
Dernière mise à jour : 28/08/2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site shopffbillard.com, édité par la Fédération Française de Billard (FFB), 300700739000067, dont le siège est situé 115 Route d’Hauterive, 03200 Abrest.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La FFB se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. La FFB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au client. La FFB se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de produit indisponible, de client avec lequel un litige existe, ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via Stripe. Les données bancaires sont traitées de manière sécurisée par ce prestataire et ne sont pas stockées par la FFB.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai raisonnable. La FFB ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation, retours et remboursements
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, ainsi que de garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions détaillées dans notre Politique de remboursements et de retours et dans le respect des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
Article 10 — Responsabilité
La FFB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un cas de force majeure, ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Fédération Française de Billard Email : secretariat@ffbillard.com Adresse : 115 Route d’Hauterive, 03200 Abrest